"Qualité des formations au sein
des écoles de conduite"

 

Codes Rousseau vous propose ce support d’aide à la constitution
de votre demande d’adhésion au label qualité de la DSR.

La demande d’adhésion au label «qualité des formations au sein des écoles de conduite»

Ce label autorise l’auto-école à proposer :

 

le permis à 1 €,

• la formation B96,

• la formation de 7 h suite à B78,

• les formations post-permis.

 

A compter du 2 Novembre 2018, les auto-écoles non-labellisées ne pourront plus proposer les formations au permis B 96 ni pour la levée de la restriction « 78 » du code B.

Pour le permis à 1 € par jour, il y aura une mise en œuvre progressive du dispositif.

 

Pour les établissements non conventionnés « permis à un euro par jour » ; obligation de disposer du label dès le 2 novembre pour proposer le dispositif.

Pour les établissements conventionnés « permis à un euro par jour » (ancienne formule) mais non labellisés à la date du 2 novembre 2018, mise en œuvre d’un délai complémentaire au 1er janvier 2019.

 

Pour obtenir ce label, vous devez répondre à 6 critères répartis en 23 sous-critères.

 

Ce label permet à l’auto-école :

 

  •     de faciliter son inscription sur datadock,
  •     d'être recensé sur le site de la DSR,
  •     d'afficher un logo « label qualité »,
  •     de garantir la qualité et la transparence des prestations dispensées dans les écoles de conduite labellisées,
  •     de valoriser les écoles de conduite qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de leurs formations.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les 7 annexes du dossier :

• Annexe 1 : annexe_1_referentiel_qualite.pdf

• Annexe 2 : annexe_2_guide_du_label.pdf

• Annexe 3 : annexe_3_formulaire_de_demande_d_adhesion.pdf

• Annexe 4 : annexe_4_contrat_de_labellisation.pdf

• Annexe 5 : annexe_5_certificat_de_conformite.pdf

• Annexe 6 : annexe_6_guide_d_instruction_et_d_audit_de_suivi.pdf

• Annexe 7 : annexe_7_grille_d_instruction_et_d_audit_de_suivi.pdf

 

Contactez Rousseau Info Service (R.I.S.), ce nouveau service vous permet aussi de poser toutes les questions réglementaires qu’il s’agisse de la labellisation ou de la réglementation professionnelle en général. Disponible depuis votre compte Easysystème ce service est gratuit jusqu’au 1er septembre 2018.

Retrouvez aussi dans Easysystème votre guide pour la labellisation.

Si vous êtes membre du Club Rousseau, profitez de Rousseau Info Services.

 

Codes Rousseau  - 135 rue des Plesses - CS 80093 - Le Château d'Olonne - 85109 LES SABLES D'OLONNE CEDEX

Tél. 02 51 23 11 31 - codesrousseau.fr

Ce label autorise l’auto-école à proposer :

 

le permis à 1 €,

• la formation B96,

• la formation de 7 h suite à B78,

• les formations post-permis.

 

A compter du 2 Novembre 2018, les auto-écoles non-labellisées ne pourront plus proposer les formations au permis B 96 ni pour la levée de la restriction « 78 » du code B.

Pour le permis à 1 € par jour, il y aura une mise en œuvre progressive du dispositif.

 

Pour les établissements non conventionnés « permis à un euro par jour » ; obligation de disposer du label dès le 2 novembre pour proposer le dispositif.

Pour les établissements conventionnés « permis à un euro par jour » (ancienne formule) mais non labellisés à la date du 2 novembre 2018, mise en œuvre d’un délai complémentaire au 1er janvier 2019.

 

Pour obtenir ce label, vous devez répondre à 6 critères répartis en 23 sous-critères.

 

Ce label permet à l’auto-école :

 

  •     de faciliter son inscription sur datadock,
  •     d'être recensé sur le site de la DSR,
  •     d'afficher un logo « label qualité »,
  •     de garantir la qualité et la transparence des prestations dispensées dans les écoles de conduite labellisées,
  •     de valoriser les écoles de conduite qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de leurs formations.

 

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les 7 annexes du dossier :

• Annexe 1 : annexe_1_referentiel_qualite.pdf

• Annexe 2 : annexe_2_guide_du_label.pdf

• Annexe 3 : annexe_3_formulaire_de_demande_d_adhesion.pdf

• Annexe 4 : annexe_4_contrat_de_labellisation.pdf

• Annexe 5 : annexe_5_certificat_de_conformite.pdf

• Annexe 6 : annexe_6_guide_d_instruction_et_d_audit_de_suivi.pdf

• Annexe 7 : annexe_7_grille_d_instruction_et_d_audit_de_suivi.pdf